Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier

J.O. 275 du 28 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier

NOR : EQUT0301655A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 novembre 2003, M. Emmanuel Raoul, chef du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales, est nommé membre du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier, en remplacement de M. Yves Robin.